Article 5
Le tableau récapitulatif des capitaux versés prévu à l'article 1.2.3.5 intitulé « Garantie invalidité absolue et définitive (IAD) » de l'article 1.2.3 de l'annexe I « Prévoyance » de la convention collective nationale susmentionnée est supprimé. Ce tableau fait désormais l'objet d'un nouvel article ainsi rédigé :
« Article 1.2.3.6
Tableau récapitulatif des capitaux versés
| Garanties | Montant des garanties |
|---|---|
| Décès toute cause | 100 % du salaire brut de référence + 75 % du salaire brut de référence par enfant à charge |
| Décès accidentel | 100 % du salaire brut de référence |
| Double effet toute cause | 200 % du capital décès toute cause hors majorations pour enfants à charge |
| IAD | 50 % du capital décès toute cause |
| Si décès du participant avant la liquidation de sa pension de vieillesse ou de la substitution de la pension de vieillesse à la rente d'invalidité de la sécurité sociale, il sera versé au bénéficiaire le différentiel restant dû | 50 % du capital décès toute cause |