Annexe II

Régime cadres

Cotisations cadres en pourcentage du salaire brut TA

(En pourcentage.)

Prestation	Garantie	Régime conventionnel TA
Garanties décès et IAD :		0,68
Célibataire, divorcé, veuf	300
Marié, pacsé, concubin	350
Rente éducation	15
Double effet	100	0,01
Décès accidentel	100	0,13
Frais d'obsèques (salarié, conjoint ou enfant à charge)	200 % PMSS	0,06
Incapacité (sous déduction des IJ sécurité sociale) en relais et complément des obligations employeur ou franchise fixe : 90 jours (*)	80	0,33
Invalidité (sous déduction des IJ sécurité sociale)		0,29
1re catégorie	54
2e et 3e catégorie	90
33 % < IPP < 66 %	R × 3n/2
IPP supérieure à 66 %	90
Total		1,50
(*) Pour ceux qui ne bénéficient pas du maintien de salaire.