Le présent avenant a pour objet de compléter les dispositions prévues à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013. Il modifie les dispositions :
– de l'article 1er « Champ d'application » ;
– de l'article 2 « Application obligatoire du régime de prévoyance pour les employeurs » ;
– de l'article 3 « Définition du personnel couvert » ;
– de l'article 5 « Portabilité des droits de prévoyance » ;
– de l'article 8.3 « Double effet » ;
– de l'article 8.6 « Exclusions » ;
– de l'article 9.3 « Maintien des garanties décès aux salariés en incapacité temporaire de travail ou en invalidité » ;
– de l'article 10 « Revalorisation des prestations en cours de service » ;
– de l'article 11.2 « Cotisations afférentes à la couverture des salariés cadres » ;
– de l'article 11.3 « Cotisations afférentes à la couverture des salariés non cadres » ;
– de l'article 15.1 « Commission de contrôle et gestion/ fonctionnement » ;
– de l'annexe II.