Avenant n° 1 du 8 juillet 2014 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance

Article 1er

En vigueur


L'article 1er « Champ d'application » est modifié comme suit :
« Le présent avenant s'applique à tous les salariés non cadres des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (brochure n° 3148).
Un contrat de garanties collectives lui sera annexé afin d'en préciser le contenu et les modalités d'application. »