Avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé

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Article 11

En vigueur


L'article 17.10 intitulé « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance » est annulé et remplacé comme suit :


« Article 17.10
Taux de cotisation pour le régime de prévoyance
Risques décès et arrêt de travail


(En pourcentage.)

Cotisations uniquement à la charge du salarié Tranche A Tranche B
Non-cadres : incapacité totale et maternité 0,46 1,19
Cadres : incapacité totale et maternité 0,46 1,19
Cotisations uniquement à la charge de l'employeur Tranche A Tranche B
Non-cadres : décès, invalidité permanente totale et allocation obsèques 0,14 0,14
Non-cadres : rente éducation 0,10 0,10
Cadres : décès, invalidité permanente totale et allocation obsèques 0,70 0,70
Cadres : rente éducation 0,10 0,10
Non-cadres : invalidité permanente totale ou partielle 0,56 1,28
Cadres : invalidité permanente totale ou partielle 0,36 0,82
Reprise encours 0,05 0,05

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2015 et pour les sinistres à compter de cette date, à l'exception des dispositions relatives au maintien de la garantie frais de santé des anciens salariés dont la prise d'effet est fixée au 1er janvier 2014.