L'article 17.8 intitulé « Exonération de la cotisation décès » est annulé et remplacé comme suit :

« Article 17.8
Exonération de la cotisation décès

Le salarié reconnu en état d'incapacité temporaire totale (art. 17.4) ou d'invalidité (art. 17.5) continue à avoir droit à la garantie décès sans versement de cotisation pendant la durée où il bénéficie du droit aux prestations. »