Avenant n° 84 du 23 mai 2014 relatif au travail à temps partiel

En vigueur depuis le 26/11/2014En vigueur depuis le 26 novembre 2014

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Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)

Article 3

En vigueur

Heures complémentaires

Sont des heures complémentaires celles définies à l'article L. 3123-17 du code du travail.

Articles cités

Code du travail - art. L3123-17

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