Accord du 7 juillet 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014

Article 3

En vigueur

Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2014


Le montant de l'indemnité de déplacement est actualisé à 99,90 €, ventilé selon les modalités suivantes :


– chaque repas principal : 17,90 € ;
– chambre et petit déjeuner : 64,10 €.
Ce montant entrera en vigueur au 1er juillet 2014.
Lorsque aux termes des dispositions de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles l'employeur a l'obligation de verser au salarié en déplacement professionnel ou en tournée une indemnité de petit déjeuner déconnectée de la nuitée, ladite indemnité de petit déjeuner sera égale à 6,10 €.

Conditions d'entrée en vigueur

Les articles 3, 4 et 5 de l'accord sont applicables au 1er juillet 2014.