Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle

Article 15

En vigueur


Les organisations soussignées conviennent d'examiner, à l'occasion du prochain réexamen par la CPN des fiches du RNQSA en vue de son actualisation, conformément à l'article 1.20 b de la convention collective :
– d'une part, la liste des domaines d'activité dont la structure est actuellement la suivante :
– maintenance (7 spécialités) ;
– carrosserie-peinture (4 spécialités) ;
– vente (3 filières, 6 spécialités) ;
– services (7 filières, 12 spécialités) ;
– fonctions supports (2 filières) ;
– d'autre part, le contenu des fiches de qualification génériques dites « série Z », en vue de vérifier leur compatibilité avec les principes précisés par le présent avenant.