Accord du 23 juillet 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle

En vigueur depuis le 23/07/2014En vigueur depuis le 23 juillet 2014

Article 10

En vigueur

Bilan annuel


Chaque année, un bilan de la mise en œuvre des CQP est présenté lors des réunions de la CPNE. Ce bilan comporte un ensemble d'indicateurs.
Le bilan est réalisé conjointement avec la CPNE.