Accord du 23 juillet 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle

En vigueur depuis le 23/07/2014En vigueur depuis le 23 juillet 2014

Article 9

En vigueur

Durée et renouvellement/suppression du CQP


Chaque CQP est créé pour une durée indéterminée.
La CPNE peut décider de :
– réviser le CQP ;
– supprimer le CQP après une étude d'opportunité, auquel cas les parcours de formation en cours restent éligibles à la délivrance du CQP.