Avenant du 15 mai 2014 relatif à la modification des titres IV et V de la convention collective

En vigueur depuis le 08/11/2013En vigueur depuis le 08 novembre 2013

Article 7

En vigueur


Les parties signataires du présent avenant s'engagent à effectuer les formalités de dépôt et à en demander l'extension auprès du ministère compétent.