Avenant n° 88 du 12 juin 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014

Article 6

En vigueur

Mise en œuvre


Le présent avenant est applicable aux entreprises adhérentes d'une organisation d'employeurs signataire.
Il sera applicable aux autres entreprises couvertes par la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol un jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension.