Accord du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Article 10

En vigueur

Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux articles L. 2222-6 et L. 2222-5 du code du travail.

Articles cités

Code du travail - art. L2222-5
Code du travail - art. L2222-6

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