Les parties signataires du présent accord, réunies en commission paritaire plénière, décident de la constitution d'un groupe technique paritaire de travail, comprenant cinq représentants par organisation syndicale de salariés et un nombre égal de représentants des fédérations patronales.
Le groupe technique paritaire se réunira une fois par mois en vue de réaliser la réécriture à droit constant de la convention collective. A cette fin, chaque organisation syndicale disposera d'une journée préparatoire et de conclusion. A ce titre, les participants pourront prétendre à l'indemnisation y afférente.
La commission paritaire plénière se réunira au moins une fois par trimestre afin d'examiner les travaux du groupe technique paritaire et de négocier sur les points posant des difficultés d'interprétation.
A l'issue des travaux du groupe technique paritaire, la commission paritaire plénière sera saisie du projet de convention collective.