Avenant n° 1 du 17 février 2014 à l'accord de branche relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 20/05/2014En vigueur depuis le 20 mai 2014

Article 4

En vigueur

Dépôt


Le présent avenant et ses annexes sont déposés en deux exemplaires, dont une version sur support papier (envoi en recommandé avec avis de réception) et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant prend effet à la date de son dépôt.