Avenant n° 1 du 17 février 2014 à l'accord de branche relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 20/05/2014En vigueur depuis le 20 mai 2014

Article 3

En vigueur

Prise d'effet


Le présent avenant prend effet à la date de son dépôt à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE) du lieu de dépôt de l'accord initial.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant prend effet à la date de son dépôt.