Avenant du 16 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de soins de santé

En vigueur depuis le 16/01/2014En vigueur depuis le 16 janvier 2014

Article 1er

En vigueur étendu


A l'article 9 « Contrat de prévoyance » des dispositions particulières applicables aux cadres de la convention collective nationale susvisée, le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Les taux et la répartition des cotisations afférentes à ce régime sont précisés en annexe à la présente convention. »

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant prendra effet le 1er mars 2014, à l'exception des dispositions de l'article 1er, du 2 du III de l'article 2, du II et du 2 du VII de l'article 3, qui prennent effet dès sa date de signature.