Avenant du 16 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de soins de santé

En vigueur depuis le 16/01/2014En vigueur depuis le 16 janvier 2014

Article

En vigueur étendu

Vu la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 étendue par arrêté du 13 août 1998, notamment son annexe IV relative aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et aux régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine ;
Soucieuses d'assurer la mise à jour des dispositions des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine,
les parties signataires sont convenues, dans le cadre du présent avenant, des points suivants.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant prendra effet le 1er mars 2014, à l'exception des dispositions de l'article 1er, du 2 du III de l'article 2, du II et du 2 du VII de l'article 3, qui prennent effet dès sa date de signature.