La convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie n° 3224 a instauré de manière mutualisée au profit des salariés, cadres et non cadres, relevant de son champ d'application, un régime complémentaire de prévoyance, le régime existant étant amélioré par le présent avenant.
Au vu des comptes de résultats, les partenaires sociaux ont souhaité modifier le dispositif de portabilité et maintenir le niveau de garantie des entreprises et appliquer à la cotisation un taux réduit par application d'un taux d'appel inférieur au profit de l'ensemble des entreprises de la branche.