Article 1erEn vigueur Objet de l'avenant Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 4 « Portabilité et maintien des droits » et l'article 6 « Cotisations » de l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013. Voir les versions Comparer les versions Informations Fermer Articles citésRégime de prévoyance - art. 4Régime de prévoyance - art. 6