Avenant n° 1 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

Article 1er

En vigueur

Objet de l'avenant


Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 4 « Portabilité et maintien des droits » et l'article 6 « Cotisations » de l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013.