Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 6.2« Conditions de maintien des garanties » de l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, afin de le mettre en conformité avec les dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ainsi qu'avec celles du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.