Accord du 28 février 2014 relatif au temps partiel

En vigueur depuis le 01/07/2014En vigueur depuis le 01 juillet 2014

Article 18

En vigueur

Le présent accord collectif de branche, lequel fera l'objet d'une demande d'extension, sera applicable le premier jour du mois suivant l'arrêté d'extension.