Avenant n° 2014-1 du 10 février 2014 relatif aux indemnités de départ à la retraite

Article 3

En vigueur


Les dispositions de l'article 4.2 « Rupture du contrat de travail » de l'annexe IV « Cadres » sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :


« 2. Indemnité conventionnelle de départ à la retraite


Le paragraphe e de l'article 21 des dispositions générales de la convention collective et l'annexe II s'appliquent. »

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur à partir du premier jour suivant la date de son dépôt effectué conformément aux dispositions légales.