Avenant n° 85 du 29 novembre 2013 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme

Article 1er

En vigueur étendu


A l'article 2.3.2 de la convention collective nationale du sport, la valeur « 0,05 » est remplacée par « 0,06 ».

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent avenant prendra effet dès sa signature.