Accord du 4 novembre 2013 relatif à la modernisation du paritarisme et à son fonctionnement

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

Article

En vigueur


Annexe I
Association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (ASARPA)


(Régie par la loi du 1er juillet 1901, publiée au Journal officiel du 18 décembre 2004)
Siège social : 6, rue Emile-Reynaud, 75926 Paris Cedex 19


Statuts
(Mis à jour au 4 novembre 2013)