13.1. Point de départ des rentes

A l'exception de la rente invalidité dont le point de départ est spécifié par les modalités de versement de cette prestation, le point de départ des rentes est le premier jour du mois civil qui suit le fait générateur, dès lors que les conditions d'attribution des droits auront été réunies.

13.2. Modalités de versement des rentes

Les rentes qui prennent naissance consécutivement au décès de l'adhérent sont versées d'avance (terme à échoir) ; les rentes qui font suite à une invalidité de l'adhérent sont versées à terme échu.

13.3. Périodicité de versement des rentes

Les rentes sont versées selon la périodicité suivante :

a) Pour les adhérents (ou leurs ayants droit) domiciliés en zone SEPA :

- annuellement si le total dû annuellement est inférieur à 240 € ;

- si le total dû annuellement est supérieur ou égal à 240 € :

- trimestriellement s'il s'agit d'une rente d'incapacité permanente résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, d'un taux inférieur à 50 % ;

- mensuellement dans les autres cas.

b) Pour les adhérents (ou leurs ayants droit) domiciliés hors zone SEPA :

- annuellement si le total dû annuellement est strictement inférieur à 1 000 € ;

- trimestriellement à défaut.

13.4. Fin du versement des rentes

La date de fin du versement d'une rente est fixée au dernier jour du mois à compter duquel les conditions d'attribution des droits ne sont plus réunies.