Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012

En vigueur depuis le 01/04/2014En vigueur depuis le 01 avril 2014

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Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012

Dans la présente annexe, les salariés des régies de quartier seront désignés sous le vocable " participant " ; les employeurs, régies de quartier ou de territoire, le comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ) et associations, sont désignés par le vocable " régies ".