Avenant n° 47 du 8 janvier 2014 à l'avenant n° 24 relatif au temps partiel

Article 1er

En vigueur

Champ d'application

Les dispositions du présent avenant sont applicables à l'ensemble des entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, modifié par l'avenant no 29 du 22 juin 2001 étendu par arrêté du 9 octobre 2001.