Article 2
Date d'effet
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2014.
Les montants applicables :
– au 1er janvier figurent dans la grille n° 2014-1 ;
– au 1er juillet figurent dans la grille n° 2014-2.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 2
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2014.
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