Accord du 6 décembre 2013 relatif au régime de prévoyance et de frais de soins de santé

En vigueur depuis le 06/12/2013En vigueur depuis le 06 décembre 2013

Article 2

En vigueur

Champ d'application

Le présent accord s'applique aux employeurs relevant de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 27 avril 2009.