Avenant n° 03-2013 du 22 novembre 2013 relatif à la nomenclature des emplois et aux salaires

En vigueur depuis le 01/01/2013En vigueur depuis le 01 janvier 2013

Article

En vigueur

Passage des anciennes aux nouvelles grilles : le reclassement de l'ancien indice majoré de 8,21 % est effectué à l'indice égal ou à défaut immédiatement supérieur sans tenir compte de l'ancienneté acquise mais en considérant le prochain changement d'indice dû au glissement.

Cet avenant est applicable à compter du 1er janvier 2013 pour les groupes A, B, C, F, G, H, I, à compter du 1er avril 2013 pour les groupes J et K et à compter du 1er juin 2014 pour le groupe D.