Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 21 juin 2013 de la CGT à la convention
Avenant n° 02-2013 du 21 juin 2013 relatif à l'indemnisation des astreintes et aux congés
Avenant n° 03-2013 du 22 novembre 2013 relatif à la nomenclature des emplois et aux salaires
Avenant n° 02-2014 du 23 mai 2014 relatif aux heures complémentaires
Avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé
Avenant n° 10-2014 du 19 septembre 2014 relatif au temps partiel
Avenant n° 11-2014 du 19 septembre 2014 relatif aux congés payés exceptionnels pour événement familial
Avenant n° 01-2015 du 14 avril 2015 à l'avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la complémentaire santé
ABROGÉAvenant n° 03-2015 du 22 décembre 2015 relatif à la mise en place du régime collectif de prévoyance obligatoire
Avenant n° 04-2016 du 3 juin 2016 relatif à la nomenclature des emplois non cadres
Avenant n° 06-2016 du 18 novembre 2016 à la convention collective nationale relatif aux congés pour événements familiaux
Avenant n° 01-2018 du 19 janvier 2018 modifiant l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale
Avenant n° 02-2018 du 19 janvier 2018 modifiant l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale « complémentaire santé » obligatoire
Avenant n° 04-2018 du 23 novembre 2018 relatif au dialogue social
Avenant n° 03-2019 du 4 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de complémentaire santé
ABROGÉAvenant n° 04-2019 du 4 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire
Avenant n° 02-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire
Avenant n° 3-2022 du 20 mai 2022 relatif à la mise en place du complément de rémunération auprès du personnel socio-éducatif
Avenant n° 1 du 20 mai 2022 à l'avenant n° 02-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire
Avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant n° 2-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire
Avenant n° 01-2023 du 2 juin 2023 relatif aux jours d'absence pour enfants malades
Avenant n° 01 du 17 novembre 2023 à l'avenant n° 03-2019 relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de complémentaire santé
Avenant n° 02-2023 du 19 janvier 2024 relatif aux congés de paternité et d'adoption
En vigueur
Article 17
RémunérationsRemplacer : « Les appointements et salaires du personnel font l'objet d'un barème annexé à la présente convention. Le salaire mensuel de chaque emploi au-dessous duquel le salarié ne peut être rémunéré est défini par la valeur du point multipliée par le coefficient hiérarchique et augmentée de l'indemnité de sujétion spéciale de 8,21 % pour les personnes concernées. »
Par : « Les appointements et salaires du personnel font l'objet d'un barème annexé à la présente convention. Le salaire mensuel de chaque emploi au-dessous duquel le salarié ne peut être rémunéré est défini par la valeur du point multipliée par le coefficient hiérarchique. »
L'article 83 « Indemnité de sujétion spéciale de 8,21 % » est supprimé.(non en vigueur)
Abrogé
Préambule
Les niveaux des diplômes ou des certifications présentés dans les divers groupes font référence au registre national des certifications professionnelles au répertoire opérationnel des métiers et des emplois.
Groupe ADéfinition des qualifications requises : le personnel est capable d'exécuter des travaux ou des tâches bien définies relevant d'une connaissance professionnelle confirmée par une expérience professionnelle sans diplôme requis.
Filière administration et gestion : agent de service administratif.
Filière services généraux : agent de service intérieur : chauffeur, chauffeur avec permis de transport en commun (+ 3 points), veilleur de nuit, maître de maison (+ 3 points pour certificat formation), concierge de nuit en service continu ...).
Filière sociale, éducative et enseignement : agent de service éducatif (socio-éducatif avant sélection (indice 1re année), après sélection et avant entrée en formation (indice 1re année + 1 point), en 1re et 2e année de formation pour cycle de 2 ans (indice 1re année + 1 point), en 3e année de formation (indice 1re année + 2 points), surveillant de nuit (+ 3 points pour certificat formation) ...
Filière médicale et paramédicale : agent de service hospitalier.
Groupe BDéfinition des qualifications requises : titulaire d'un diplôme ou certification de niveau 5, le personnel de ce groupe se voit confier des tâches nécessitant une qualification professionnelle lui permettant une responsabilité relevant de sa technique.
Filière administration et gestion : secrétaire, secrétaire bilingue, standardiste hôtesse, aide-comptable, comptable, commis d'économat ...
Filière services généraux : agent de service, ouvrier d'entretien, jardinier, lingère, lingère confectionneuse, lingère mécanicienne, gouvernante, cuisinier, conducteur de machine à laver, ouvrier professionnel ...
Filière sociale, éducative et enseignement : auxiliaire de vie, aide médico-pédagogique (+ 5 points), moniteur d'atelier, chef d'équipe en ESAT 1re catégorie ...
Filière médicale et paramédicale : auxiliaire de puériculture, aide-soignant (+ 5 points) ...
Groupe CDéfinition des qualifications requises : titulaire d'un diplôme ou d'une certification de niveau 4, le personnel de ce groupe effectue des tâches de haut niveau professionnel nécessitant des connaissances et une pratique appropriée avec une part d'initiative et de responsabilité.
Filière administration et gestion : secrétaire comptable, secrétaire de direction, secrétaire médicale, secrétaire médico-sociale, économe adjoint ...
Filière services généraux : économe gestionnaire de collectivité ...
Filière sociale, éducative et enseignement : moniteur éducateur, technicien de l'intervention familiale, animateur, moniteur d'éducation physique, éducateur scolaire, éducateur technique, chef d'équipe en ESAT 2e catégorie ...
Filière médicale et paramédicale.
Groupe DDéfinition des qualifications requises : titulaire d'un diplôme de niveau 3, le personnel de ce groupe possède une expérience professionnelle importante et un niveau élevé qui lui permettent d'exercer une fonction à responsabilité.
Filière administration et gestion : assistante de direction, rédacteur documentaliste, analyste programmeur ...
Filière services généraux.
Filière sociale, éducative et enseignement : éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, délégué aux prestations familiales, animateur socio-culturel, éducateur technique spécialisé, chef d'équipe en ESAT 3e catégorie ...
La fonction de coordinateur ou de moniteur principal d'atelier est valorisée de 30 points.
Filière médicale et paramédicale (+ 30 points) : infirmier DE, pédicure podologue, orthoptiste, diététicien, masseur kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur en radiologie, technicien de laboratoire, orthophoniste, puériculteur ...
En vigueur
Préambule
Les niveaux des diplômes ou des certifications présentés dans les divers groupes font référence au registre national des certifications professionnelles au répertoire opérationnel des métiers et des emplois.
Groupe ADéfinition des qualifications requises : le personnel est capable d'exécuter des travaux ou des tâches bien définies relevant d'une connaissance professionnelle confirmée par une expérience professionnelle sans diplôme requis.
Filière administration et gestion : agent de service administratif.
Filière services généraux : agent de service intérieur : chauffeur, chauffeur avec permis de transport en commun (+ 3 points), veilleur de nuit, maître de maison (+ 3 points pour certificat formation), concierge de nuit en service continu ...).
Filière sociale, éducative et enseignement : agent de service éducatif (socio-éducatif avant sélection (indice 1re année), après sélection et avant entrée en formation (indice 1re année + 1 point), en 1re et 2e année de formation pour cycle de 2 ans (indice 1re année + 1 point), en 3e année de formation (indice 1re année + 2 points), surveillant de nuit (+ 3 points pour certificat formation) ...
Filière médicale et paramédicale : agent de service hospitalier.
Groupe BDéfinition des qualifications requises : titulaire d'un diplôme ou certification de niveau 5, le personnel de ce groupe se voit confier des tâches nécessitant une qualification professionnelle lui permettant une responsabilité relevant de sa technique.
Filière administration et gestion : secrétaire, secrétaire bilingue, standardiste hôtesse, aide-comptable, comptable, commis d'économat ...
Filière services généraux : agent de service, ouvrier d'entretien, jardinier, lingère, lingère confectionneuse, lingère mécanicienne, gouvernante, cuisinier, conducteur de machine à laver, ouvrier professionnel ...
Filière sociale, éducative et enseignement : auxiliaire de vie, aide médico-pédagogique (+ 5 points), moniteur d'atelier, chef d'équipe en ESAT 1re catégorie, accompagnant éducatif et social (+ 5 points) ...
Filière médicale et paramédicale : auxiliaire de puériculture, aide-soignant (+ 5 points) ...
Groupe CDéfinition des qualifications requises : titulaire d'un diplôme ou d'une certification de niveau 4, le personnel de ce groupe effectue des tâches de haut niveau professionnel nécessitant des connaissances et une pratique appropriée avec une part d'initiative et de responsabilité.
Filière administration et gestion : secrétaire comptable, secrétaire de direction, secrétaire médicale, secrétaire médico-sociale, économe adjoint ...
Filière services généraux : économe gestionnaire de collectivité ...
Filière sociale, éducative et enseignement : moniteur éducateur, technicien de l'intervention familiale, animateur, moniteur d'éducation physique, éducateur scolaire, éducateur technique, chef d'équipe en ESAT 2e catégorie ...
Filière médicale et paramédicale.
Groupe DDéfinition des qualifications requises : titulaire d'un diplôme de niveau 3, le personnel de ce groupe possède une expérience professionnelle importante et un niveau élevé qui lui permettent d'exercer une fonction à responsabilité.
Filière administration et gestion : assistante de direction, rédacteur documentaliste, analyste programmeur ...
Filière services généraux.
Filière sociale, éducative et enseignement : éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, délégué aux prestations familiales, animateur socio-culturel, éducateur technique spécialisé, chef d'équipe en ESAT 3e catégorie ...
La fonction de coordinateur ou de moniteur principal d'atelier est valorisée de 30 points.
Filière médicale et paramédicale (+ 30 points) : infirmier DE, pédicure podologue, orthoptiste, diététicien, masseur kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur en radiologie, technicien de laboratoire, orthophoniste, puériculteur ...
En vigueur
Groupe F. - Chef de service
Définition des qualifications requises : cadre hiérarchique titulaire d'un diplôme professionnel, il encadre une équipe et possède au moins 5 ans d'ancienneté dans sa fonction d'origine (CAFERUIS ou diplôme équivalent de niveau 2 : + 36 points).
Filière administration et gestion : économe adjoint.
Filière services généraux : chef du service d'entretien, chef de cuisine.
Filière sociale, éducative et enseignement : chef de service éducatif, assistante de service social chef, conseillère en économie sociale et familiale chef, animateur socio-culturel chef, éducateur technique chef, chef de service de tutelle, chef des services pédagogiques, responsable de l'enseignement technique ...
Filière médicale et paramédicale : infirmier chef, kinésithérapeute chef, cadre de santé ...
Groupe G. - Directeur adjointDéfinition des qualifications requises : titulaire d'un diplôme de niveau 2, le directeur adjoint ou le gestionnaire adjoint bénéficie de délégations pour remplir leur fonction (CAFERUIS ou diplôme équivalent de niveau 2 : + 36 points, CAFDES ou équivalent de niveau 1 : + 92 points).
Groupe H. - Cadres fonctionnelsDéfinition des qualifications requises : titulaire d'un diplôme de niveau 1 : responsable projet, responsable de service informatique, responsable des ressources humaines, responsable qualité, psychologue ...
Groupe I. - Directeur « fonction support »Définition des qualifications requises : titulaire d'un diplôme de niveau 1 : directeur administratif, directeur financier, directeur administratif et financier, directeur des ressources humaines, directeur des services logistiques ...
Groupe J. - Directeur d'établissement ou de serviceDéfinition des qualifications requises : titulaire d'un diplôme de niveau 2 (CAFERUIS ou diplôme équivalent de niveau 2 : + 36 points - petits établissements) ou de niveau 1, le directeur bénéficie de larges délégations écrites pour remplir sa fonction (CAFDES ou équivalent de niveau 1 : + 92 points).
Groupe K. - Directeur généralDéfinition des qualifications requises : titulaire d'un diplôme de niveau 1, le directeur général, le directeur d'association, ou le secrétaire général d'association bénéficient de larges délégations écrites du président pour remplir leur fonction (CAFDES ou équivalent de niveau 1 : + 92 points).
En vigueur
Passage des anciennes aux nouvelles grilles : le reclassement de l'ancien indice majoré de 8,21 % est effectué à l'indice égal ou à défaut immédiatement supérieur sans tenir compte de l'ancienneté acquise mais en considérant le prochain changement d'indice dû au glissement.
Cet avenant est applicable à compter du 1er janvier 2013 pour les groupes A, B, C, F, G, H, I, à compter du 1er avril 2013 pour les groupes J et K et à compter du 1er juin 2014 pour le groupe D.
En vigueur
Ancienneté Groupe A Groupe B Groupe C Groupe D 1re année 281 286 299 312 2e année 286 292 306 321 3e année 286 292 312 321 4e année 291 298 319 340 5e année 291 298 319 340 6e année 296 303 328 363 7e année 296 303 328 363 8e année 301 315 340 384 9e année 301 315 340 384 10e année 301 315 353 406 11e année 306 324 353 406 12e année 306 324 353 413 13e année 306 324 362 413 14e année 316 334 362 413 15e année 316 334 362 437 16e année 316 334 372 437 17e année 327 342 372 437 18e année 327 342 372 450 19e année 327 342 392 450 20e année 327 342 392 450 21e année 340 351 392 474 22e année 340 351 414 474 23e année 340 351 414 474 24e année 340 351 414 474 25e année 349 364 444 500 26e année 349 364 444 500 27e année 349 364 444 500 28e année 349 364 444 500 29e année 354 374 461 536 30e année 354 374 461 536 31e année 354 374 461 536 32e année 354 374 461 536 33e année 366 387 474 550 34e année 366 387 474 550 35e année 366 387 474 550 36e année 366 387 474 550 37e année 375 397 487 563 38e année 375 397 487 563 39e année 375 397 487 563 40e année 375 397 487 563 41e année 384 406 503 579 42e année 384 406 503 579
En vigueur
Groupe F Groupe G Groupe H Nombre de lits, places ou salariés 0-49 50-99 100-149 Plus de 150 1re année 495 514 541 584 628 472 2e année 495 514 541 584 628 472 3e année 495 514 541 584 628 472 4e année 504 525 558 591 645 487 5e année 504 525 558 591 645 487 6e année 504 525 558 591 645 487 7e année 510 538 574 608 662 502 8e année 510 538 574 608 662 502 9e année 510 538 574 608 662 502 10e année 526 555 591 625 679 514 11e année 526 555 591 625 679 514 12e année 526 555 591 625 679 514 13e année 540 572 608 653 707 529 14e année 540 572 608 653 707 529 15e année 540 572 608 653 707 529 16e année 555 590 625 672 727 544 17e année 555 590 625 672 727 544 18e année 555 590 625 672 727 544 19e année 569 607 637 692 746 558 20e année 569 607 637 692 746 558 21e année 569 607 637 692 746 558 22e année 583 624 658 713 766 572 23e année 583 624 658 713 766 572 24e année 583 624 658 713 766 572 25e année 597 642 686 741 794 586 26e année 597 642 686 741 794 586 27e année 597 642 686 741 794 586 28e année 597 678 723 777 831 586 29e année 617 678 723 777 831 605 30e année 617 678 723 777 831 605 31e année 617 717 736 790 844 605 32e année 617 717 736 790 844 605 33e année 636 717 736 790 844 620 34e année 636 757 790 844 898 620 35e année 636 757 790 844 898 620 36e année 636 757 790 844 898 620 37e année 649 779 812 866 920 635 38e année 649 779 812 866 920 635 39e année 649 779 812 866 920 635 40e année 649 779 812 866 920 635 41e année 665 795 828 882 936 650 42e année 665 795 828 882 936 650
En vigueur
Au-delà de 200 lits, places ou salariés, ajouter 2 points par lit ou place supplémentaire ou salarié.
Groupe I Groupe J Groupe K Nombre de lits,
places ou salariés0-49 50-99 Plus de 100 0-49 50-99 100-200 0-49 50-99 Plus de 100 1re année 590 630 670 600 640 711 710 801 891 2e année 590 630 670 600 640 711 710 801 891 3e année 590 630 670 600 640 711 710 801 891 4e année 610 650 699 620 660 749 740 834 929 5e année 610 650 699 620 660 749 740 834 929 6e année 610 650 699 620 660 749 740 834 929 7e année 630 670 735 640 690 785 767 866 965 8e année 630 670 735 640 690 785 767 866 965 9e année 630 670 735 640 690 785 767 866 965 10e année 650 690 768 660 715 818 791 894 998 11e année 650 690 768 660 715 818 791 894 998 12e année 650 690 768 660 715 818 791 894 998 13e année 670 710 781 680 742 831 814 922 1 011 14e année 670 710 781 680 742 831 814 922 1 011 15e année 670 710 781 680 742 831 814 922 1 011 16e année 690 730 808 700 764 858 836 944 1 038 17e année 690 730 808 700 764 858 836 944 1 038 18e année 690 730 808 700 764 858 836 944 1 038 19e année 710 750 834 720 786 884 858 966 1 064 20e année 710 750 834 720 786 884 858 966 1 064 21e année 710 750 834 720 786 884 858 966 1 064 22e année 730 770 860 740 809 910 879 989 1 090 23e année 730 770 860 740 809 910 879 989 1 090 24e année 730 770 860 740 809 910 879 989 1 090 25e année 750 790 873 760 831 924 888 1 011 1 103 26e année 750 790 873 760 831 924 888 1 011 1 103 27e année 750 790 873 760 831 924 888 1 011 1 103 28e année 780 820 873 790 854 936 907 1 033 1 116 29e année 780 820 873 790 854 936 907 1 033 1 116 30e année 780 820 873 790 854 936 907 1 033 1 116 31e année 780 820 903 790 854 936 907 1 033 1 116 32e année 810 850 903 820 876 949 927 1 053 1 136 33e année 810 850 903 820 876 949 927 1 053 1 136 34e année 810 850 903 820 876 949 927 1 053 1 136 35e année 810 850 933 820 876 949 927 1 053 1 136 36e année 840 880 933 850 898 962 947 1 073 1 156 37e année 840 880 933 850 898 962 947 1 073 1 156 38e année 840 880 933 850 898 962 947 1 073 1 156 39e année 840 880 963 850 898 962 947 1 073 1 156 40e année 870 910 963 880 920 975 967 1 093 1 176 41e année 870 910 963 880 920 975 967 1 093 1 176 42e année 870 910 963 880 920 975 967 1 093 1 176