Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2014

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Article 2

En vigueur non étendu

Le présent barème des salaires minima entrera en application à compter du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014.