Accord du 19 décembre 2013 relatif à la gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé

En vigueur depuis le 01/04/2014En vigueur depuis le 01 avril 2014

Article

En vigueur


Le présent accord collectif de branche, qui fera l'objet d'une demande d'extension, sera applicable à compter du 1er avril 2014, sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord sera applicable à compter du 1er avril 2014, sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension.