Accord du 19 décembre 2013 relatif à la gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé

En vigueur depuis le 01/04/2014En vigueur depuis le 01 avril 2014

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Article

En vigueur


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé à tout moment dans les conditions prévues à l'article 3.3 de la convention collective nationale.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord sera applicable à compter du 1er avril 2014, sous réserve de la publication de l'arrêté d'extension.