Avenant du 8 novembre 2013 relatif au régime de prévoyance

En vigueur depuis le 08/11/2013En vigueur depuis le 08 novembre 2013

Article 10

En vigueur


Les parties signataires du présent avenant s'engagent à effectuer les formalités de dépôt et à en demander l'extension auprès du ministère compétent.