L'article 13.3 « Salariés non cadres (hors Alsace-Moselle) » de l'accord du 13 octobre 2005 est modifié comme suit :

« Article 13.3
Cotisations du personnel non affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)

La cotisation des garanties décès, incapacité temporaire, invalidité et frais de santé est égale à 2,98 % du salaire annuel brut tranche A et à 3,69 % du salaire annuel brut tranche B.

(En pourcentage.)

Garanties	Part employeur		Part salarié		Ensemble
	TA	TB	TA	TB	TA	TB
Capital décès	0,19	0,19	0,19	0,19	0,38	0,38
Rente éducation en cas de décès	0,02	0,02	0,21	0,21	0,23	0,23
Incapacité temporaire en complément et en relais de l'obligation de maintien de salaire			0,18	0,36	0,18	0,36
Invalidité, incapacité permanente	0,22	0,40	0,10	0,45	0,32	0,85
Sous-total décès/ arrêt de travail	0,43	0,61	0,68	1,21	1,11	1,82
Garantie frais de santé (hors Alsace-Moselle)	1,12	1,12	0,75	0,75	1,87	1,87
Total prévoyance et frais de santé	1,55	1,73	1,43	1,96	2,98	3,69
Cotisations exclusivement à la charge de l'employeur :
Maintien de salaire (art. 5.7 du titre V de la convention collective nationale)	0,41	0,84			0,41	0,84
Couverture des charges sociales patronales liées à l'obligation de maintien de salaire	0,16	0,34			0,16	0,34
Total cotisations exclusivement à la charge de l'employeur	0,57	1,18			0,57	1,18
Total général	2,12	2,91	1,43	1,96	3,55	4,87

Les autres dispositions de cet article demeurent inchangées.