Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées (médico-social - EHPAD) - Avenant du 10 décembre 2002

En vigueur depuis le 10/12/2002En vigueur depuis le 10 décembre 2002

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Article 102 bis

En vigueur

Grilles de classifications

Les grilles de salaires sont annexées ci-joint.