Article 40
Le présent régime est coassuré par un ou plusieurs organismes assureurs.
La coassurance est ouverte à tout candidat agréé pour la couverture des risques garantis par le présent règlement et référencé par l'ASARPA selon les critères objectifs déterminés dans la note annexe.
Chaque année, l'organisme gestionnaire fournit au conseil d'administration de l'ASARPA la liste des signataires du traité de coassurance qui assurent le contrat dont il a la gestion.