Annexe V : Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque

En vigueur depuis le 01/07/2013En vigueur depuis le 01 juillet 2013

Article 5.2

En vigueur

Conditions d'application du présent titre


Pour toute entreprise répondant à la définition présentée à l'article 5.1, la présente annexe doit être lue en prenant en considération les notions suivantes :
– le domicile temporaire du salarié est son habitation mobile pendant la durée de son contrat ;
– le lieu de travail habituel du salarié est le lieu de diffusion mobile.