Annexe V : Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque

En vigueur depuis le 01/07/2013En vigueur depuis le 01 juillet 2013

Article 5.1

En vigueur

Définition de l'itinérance


Est considérée comme entreprise itinérante, toute entreprise disposant d'un équipement de diffusion mobile dont les tournées incluent le déplacement conjoint de cet équipement de diffusion et des lieux de vie (caravanes, yourtes, roulottes…) pour tout ou partie des salariés.