Annexe V : Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque

En vigueur depuis le 01/07/2013En vigueur depuis le 01 juillet 2013

Article 5.3

En vigueur

Conditions d'hébergement des salariés

Du fait de la structure des entreprises de cirque, l'article R. 4228-27 du code du travail sur les modalités d'hébergement des personnels salariés (notamment calcul du nombre de mètres cubes par salarié) doit s'apprécier, dans ces conditions spécifiques, en tenant compte de 2 paramètres :
– la part d'espace strictement individuel ;
– la part d'espace collectif dont bénéficie le salarié.
Cette limite de 15 mètres cubes par personne est définie comme allouée au minimum pour moitié à la part d'espace strictement individuel et pour autre moitié à la part d'espace collectif.
Néanmoins, comme il est d'usage dans la profession, les salariés peuvent partager leur part d'espace individuel et déroger au principe précédemment cité, s'ils en font expressément la demande auprès de l'employeur (formalisée par la signature par le salarié d'une demande de dérogation).
En outre, ces règles n'ont pas lieu de s'appliquer lorsque le salarié assure lui-même son hébergement.
La grille des salaires concerne l'ensemble des contrats de travail : CDI, CDD, CDDU.

Artistes-interprètes du cirque et musiciens
Exploitation des spectacles

(En euros.)

Nombre de cachets par moisDe 1 à 78 et plusSalaire
mensuel
En situation d'itinérance (spectacle sous chapiteau)
Rémunération99,0490,181 618,00
En tournée (hors chapiteau)
109,1597,141 690,91

Répétition. – Création

(En euros.)

Cachet de base par jour90,18
Cachet de répétition en cas de service isolé pour les artiste de cirque51,13
Salaire mensuel1 411,20

La rémunération mensuelle est entendue pour 151,66 heures, pour un contrat d'une durée minimale de 1 mois de date à date, sur une durée de 5 jours par semaine.

Personnels techniques

(En euros.)

Niveau de qualificationSalaire brut
minimal pour un
horaire mensuel
de 151,40 heures
Salaire
horaire
Cadres

Groupe 13 017,3419,90
Groupe 22 486,3016,39
Groupe 31 941,5712,76
Agents de maîtrise1 818,3211,99
Employés qualifiés

Groupe 11 606,8110,59
Groupe 21 468,359,68
Employés1 398,379,22

Nota : Il est convenu entre les organisations employeurs et salariés représentées au groupe cirque que cette grille suivra l'évolution du Smic jusqu'à l'extension effective de la convention collective.