Annexe III : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabaret

En vigueur depuis le 01/07/2013En vigueur depuis le 01 juillet 2013

Article 7.3

En vigueur

Travail de nuit


Pour le travail de nuit, il sera fait application de l'article 8.1 « Travail de nuit/Travailleur de nuit de la présente annexe ».