Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.

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Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.

Salariés sous contrat à durée déterminée d'usage

Les salariés non cadres intermittents du spectacle sous CDDU sont couverts, en matière de prévoyance, par l'accord interbranches du 20 décembre 2006, modifié par les avenants des 16 juin 2008 et 18 décembre 2009. Cet accord interbranches s'est substitué, pour la définition des garanties et des taux de cotisation, à l'accord collectif du 21 novembre 2002, conclu au profit des salariés intermittents non cadres.

Articles cités
  • accord du 21 novembre 2002