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Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006.
Texte de base : Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. (Articles I.1 à 7.3)
Préambule
Titre Ier : Champ de la convention collective de la production audiovisuelle (Articles I.1 à I.2)
ABROGÉ
Article- Article I.1
- Article I.2
ABROGÉTitre II : Liberté civique et égalité
Titre II Libertés et égalités (Articles II.1 à II.4)
Titre III : Droit syndical et représentation des salariés (Articles III.1 à III.8)
Titre IV : Fonctions, salaires et ancienneté (Articles IV.1 à IV.4)
Titre V : Contrats de travail (Articles V.1 à V.5)
Titre VI : Durée du travail (Articles VI.1 à VI.10)
Titre VII : Congés (Articles VII.1 à VII.6)
Titre VIII : Maladie (Articles VIII.1 à VIII.6)
Titre IX : Prévoyance (Articles IX.1 à IX.2)
ABROGÉ
Article- Article IX.1
- Article IX.2
Titre X : Transports et défraiements (Articles X.1 à X.4)
Titre XI : Formation (Articles XI.1 à XI.2)
ABROGÉTitre XII : Hygiène et sécurité
Titre XIII : Durée, révision, Commission de suivi et d'interprétation (Articles XIII.1 à XIII.7)
ANNEXES (Articles Annexe I à 7.3)
Annexe VI (Stipulations de la CCN AITV - IDCC 1734 maintenues pour une durée de 5 ans) (Articles 1.1, alinéa 4 à 7.3)
Titre III : Conditions d'engagement - Suspension et résiliation des contrats (Articles 3.1 à 3.10)
Titre IV : Obligations des contractants (Articles 4.1 à 4.11)
Titre V : Conditions générales de travail et de rémunération (Articles 5.1 à 5.16)
Titre VI : Dispositions particulières (Articles 6.1 à 6.3)
Titre VII : Dispositions sociales (Articles 7.1 à 7.3)
Article VIII.6
En vigueur
Complémentaire santé
Les dispositions du présent titre sont réservées, dans l'attente du résultat des travaux de la commission mixte paritaire interbranches créée à cet effet par les partenaires sociaux du spectacle vivant et enregistré. Dans l'hypothèse où une assurance complémentaire santé serait mise en oeuvre sous la forme d'un accord conventionnel étendu pour les salariés sous CDDU, les parties s'engagent à ouvrir des négociations pour apporter aux salariés de droit commun une protection comparable.