Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

En vigueur depuis le 27/06/2013En vigueur depuis le 27 juin 2013

Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

Texte de base : Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993. (Articles 1.1 à 11.1)

Article 9.2

En vigueur

Modifié par Avenant n° 53 du 27 juin 2013 - art.

Logement. - Nourriture

Les avantages en nature logement et nourriture sont calculés selon les dispositions légales réglementaires en vigueur (Urssaf).

Articles cités par

Modification de l'article 9.2 relatif aux avant... - art. (VE)

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Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

ABROGÉCommission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation (Article 1.9)

ABROGÉHeures supplémentaires.

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