Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

Textes Attachés : Avenant n° 53 du 27 juin 2013 portant modification de l'article 9.2 relatif aux avantages en nature

Extension

Etendu par arrêté du 8 avril 2014 JORF 17 avril 2014

IDCC

  • 1671

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 27 juin 2013. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'UNME,
  • Organisations syndicales des salariés : La FEP CFDT ; Le SNEPL CFTC ; La FERC CGT ; Le SNEPAT FO,

Numéro du BO

2013-34

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  • Article

    En vigueur


    Afin d'éviter toute difficulté d'interprétation, les partenaires sociaux ont décidé de modifier l'article 9.2 de la convention collective.
    L'article 9.2 est modifié comme suit :
    « Logement. – Nourriture
    Les avantages en nature logement et nourriture sont calculés selon les dispositions légales réglementaires en vigueur (Urssaf). »