Avenant n° 50 du 28 mai 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Article 3

En vigueur

Révision et dénonciation


Le présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues au code du travail.
Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.