Accord du 21 juin 2013 relatif au développement de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/03/2012En vigueur depuis le 01 mars 2012

Article

En vigueur


Les signataires demandent à la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) d'élaborer des recommandations en faveur de l'égalité d'accès à la formation professionnelle des publics suivants.